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Google Analytics illégal en Europe ? Histoire d'un séisme juridique

Par l'équipe Alternytics
Lecture : 5 min
Google Analytics illégal en Europe ? Histoire d'un séisme juridique

Google Analytics équipe une écrasante majorité des sites web à travers le monde. Pourtant, en l'espace de quelques années, ce standard de l'industrie est devenu la cible principale des régulateurs européens de la protection des données. Pour tout professionnel qui place la sécurité et l'intégrité de l'information au centre de ses priorités, confier le suivi de son audience à un acteur extra-européen n'est plus un simple choix technique. C'est devenu un risque juridique majeur.

Voici comment cet outil est passé d'incontournable à illégal dans plusieurs pays, et pourquoi cela menace directement la conformité de votre site web.

"Schrems II" : Le point de départ du séisme

Le bouleversement trouve sa source dans un arrêt historique rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), connu sous le nom de "Schrems II" (Affaire C-311/18). Par cette décision, la Cour a invalidé le Privacy Shield, l'accord qui encadrait légalement les transferts de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis.

Le cœur du problème ne réside pas dans la technologie de Google elle-même, mais dans les lois de surveillance américaines, notamment le FISA 702 et le Cloud Act. Ces législations obligent les fournisseurs de services électroniques américains à transmettre les données de leurs utilisateurs aux agences de renseignement américaines sur simple requête. Les citoyens européens ne disposant d'aucun recours juridique outre-Atlantique, la CJUE a estimé que leurs données n'y étaient pas en sécurité, rendant ainsi le transfert illégal.

L'effet domino en Europe

À la suite de cet arrêt, une vague de plaintes a été déposée par l'association NOYB, forçant les autorités de protection des données à se prononcer sur le cas spécifique de Google Analytics. L'effet domino a été foudroyant :

  • L'Autriche ouvre la voie : La Datenschutzbehörde (DSB) autrichienne a rendu une décision le 22 décembre 2021 (publiée en janvier 2022), déclarant l'utilisation de l'outil illégale au regard du RGPD.
  • La France frappe fort : Le 10 février 2022, la CNIL publie des mises en demeure retentissantes à l'encontre de gestionnaires de sites web français. Son verdict est sans appel : les mesures techniques proposées par Google sont insuffisantes pour protéger les données des internautes français face aux services de renseignement étrangers.
  • Les sanctions financières tombent : L'Italie, le Danemark et la Finlande ont suivi. Le 3 juillet 2023, l'autorité suédoise (Integritetsskyddsmyndigheten ou IMY) a franchi un cap supplémentaire en infligeant une amende d'un million d'euros à l'opérateur Tele2 pour son utilisation de Google Analytics.

Du jour au lendemain, des milliers d'entreprises se sont retrouvées dans l'obligation de trouver des solutions complexes (comme la mise en place de serveurs mandataires ou proxys) ou d'abandonner l'outil.

La fausse promesse de Google Analytics 4 (GA4)

Pour tenter de rassurer le marché, Google a imposé la migration vers Google Analytics 4 (GA4). En parallèle, un nouvel accord politique, le Data Privacy Framework (DPF), a été signé entre l'Union Européenne et les États-Unis en juillet 2023 pour faciliter la reprise des transferts de données.

Cependant, cet équilibre reste d'une extrême fragilité. Les lois de surveillance américaines n'ayant pas fondamentalement changé, de nombreux experts juridiques et défenseurs de la vie privée estiment que cet accord ne tient qu'à un fil. Il est d'ailleurs déjà contesté devant les tribunaux européens, laissant présager un inévitable "Schrems III". Si le DPF venait à être invalidé, toutes les entreprises utilisant GA4 se retrouveraient instantanément, et sans préavis, dans l'illégalité.

La souveraineté comme seule vraie sécurité

Vivre avec cette menace juridique constante n'est pas une stratégie viable pour une entreprise. Tenter de contourner le problème en imposant des bandeaux de consentement toujours plus complexes ne fait que dégrader l'expérience utilisateur et amputer vos statistiques de 30 à 50 % de trafic invisible.

La seule manière de garantir une sécurité absolue de l'information et d'obtenir des statistiques fiables est d'opter pour la souveraineté numérique. En utilisant une solution d'analyse 100 % européenne, hébergée localement et fonctionnant sans aucun cookie comme Alternytics, vous éliminez le risque de transfert illégal à la racine. Vous reprenez le contrôle total de vos données, en toute légalité et en toute sérénité.

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